Devoir de conseil du vendeur professionnel : La cours de cassation ne va-t elle pas trop loin ?

Depuis de nombreuses années, il existe une tendance jurisprudentielle consistant à découvrir des devoirs d’information ou même de conseil dont sont débiteurs les contractants professionnels. Ceci est souvent louable et justifié. Pour autant, il ne faut pas en arriver à des situations absurdes où le droit pourrait bloquer toute activité professionnelle. Par arrêt du 11 […]