Les femmes sont-elles vraiment violentes ?
Droit pénal/Violences conjugales/Infractions/Condamnation Le titre de l’article est volontairement provocateur. La femme est souvent vue en tant que mère de famille, symbole de pureté, de douceur. Notre société n’envisage d’ailleurs bien souvent la question de la violence que pour des auteurs masculins. Lorsque l’on parcourt les sites, y compris gouvernementaux relatifs aux violences conjugales il […]
Congé pour vente et contrôle de validité par le Juge.
Par arrêt du 12 septembre 2023, la Cour d’appel d’ANGERS a notamment été saisie d’une contestation quant à la validité du Congé pour vente délivré au preneur à bail à la requête des propriétaires d’une maison d’habitation. Il est fréquent que les preneurs décident de contester les congés ainsi délivrés et les Tribunaux doivent alors […]
Préjudice indemnisable et contrôle de proportionnalité
Traditionnellement, le principe indemnitaire est enseigné en tant que principe essentiel en droit de la responsabilité permettant à la victime d’un dommage de solliciter et d’obtenir une indemnisation de son préjudice le replaçant dans une situation similaire à celle qui aurait été la sienne si le dommage n’avait jamais existé. Le préjudice est donc intégralement […]