Obligation de contrôle de la banque et de mise en garde

La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant relatif aux obligations de la banque accordant un crédit en vue de la construction d’une maison individuelle. Il s’agit d’un dossier que je suis depuis des années et ayant donné lieu à un arrêt favorable de la Cour d’appel d’ANGERS. La banque CIC OUEST a formalisé […]